Actualités du droit et de la santé ...

Décret 2010-220 - Titres-restaurants: aussi pour des fruits & légumes
Pour permettre une alimentation variée, les titres-restaurants ont été élargis pour l'achat de fruits et légumes. Voici le texte intégral JORF n°0053 du 4 mars 2010 page 4469 texte n° 49 DECRET Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 relatif à l'utilisation des titres-restaurant auprès des[...]

Ethique médicale - Edgar MORIN & Jean LEONETTI invités
Axel KAHN, Président de l’Université Paris Descartes Patrick BERCHE, Doyen de la Faculté de médecine Paris Descartes Christian HERVE, Directeur du Laboratoire d’Ethique Médicale et de Médecine Légale Grégoire MOUTEL, Secrétaire Général de la Société Française et Francophone d’Ethique Médicale[...]

Loi 2010-109 allocation journalière accompagnement fin de vie
Comme je l'indiquai précédemment avec l'adoption du texte en deuxième lecture, la loi initialement portée par Jean Léonetti vient de paraître au Journal officiel. JORF n°0052 du 3 mars 2010 page 4310 texte n° 9 LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière[...]

Ethique, procréation et droit
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, l'Ordre des avocats de Paris, le centre d'éthique clinique de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, le centre d'analyse et d'intervention sociologiques, la Fondation des maisons des sciences de l'homme, s'associent pour un colloque intitulé: [...]

Merci pour vos visites en février 2010
Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour. Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Les principaux articles de ce mois de février 2010 sont l'ordonnance 2010-177 de[...]

Tribunes de la santé - système de santé américain
La prochaine séance des Tribunes de la santé de la Chaire santé de Sciences Po se tient jeudi 18 mars 2010 de 19h15 à 21h, 27 rue Saint-Guillaume sur le thème Les médecins américains et les réformes du système de santé avec pour invité Victor Rodwin, Professeur à la New York University La[...]

JO Vancouver - médailles pour la France
Les 21èmes Olympiades d'hiver se sont déroulées du 12 au 28 février 2010 à Vancouver avec 86 disciplines. A l'issue, au nombre de médailles, la France se classe en 8ème position avec 11 médailles (12ème en fonction des médailles d'or) dont * 2 médailles d'or Vincent Jay (Biathlon/10km sprint[...]

Loi HPST- ordonnance 2010-177 de coordination
Une nouvelle ordonnance fut prise en application de la loi HPST, notamment son article 133. Il s'agit de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.[...]

Campagne de vaccination contre la grippe A - commission d'enquête
L'Assemblée nationale a adopté la « Petite loi » n°427 le 24 février d'une RÉSOLUTION créant une commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) composée d'un article unique: « Conformément aux articles 137 et[...]

Journée du livre santé bien-être le 4 mars 2010
La 1ère Journée du Livre Santé Bien-Être aura lieu le jeudi 4 mars 2010, de 10h à 17h30, à la Maison de la Mutualité Française - 24, rue St Victor - 75005 PARIS (Métro Maubert-Mutualité) Inscription obligatoire à lirelasociete@yahoo.fr Cette année, le thème retenu est : « La santé et le[...]